Arrêté du 21 janvier 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 janvier 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre d'Ormesson et de Villiers (Val-de-Marne), maisons de cure pour enfants », dont le siège est à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne), 12, avenue Wladimir-d'Ormesson, qui s'intitulera désormais « OEuvre d'Ormesson et de Villiers (Val-de-Marne) ».

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.