Arrêté du 12 avril 1995 portant acceptation d'une donation

Version INITIALE

NOR : MCCB9500181A

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 12 avril 1995, la donation proposée par M. Portebos est acceptée.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,4 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 84,3 Mo