Arrêtés du 16 mars 1995 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : EQUP9500528A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget en date du 16 mars 1995, M. Colomb (Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (5e échelon), est, à compter du 1er février 1994, placé en position hors cadres auprès de la Société centrale d'équipement du territoire en qualité de sous-directeur pour une période de cinq ans.