Arrêtés du 1er septembre 1997 approuvant les servitudes aéronautiques d'aérodromes

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er septembre 1997, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Chalais (Charente) :
    - plan d'ensemble ES 495 index A1 ;
    - plan coté CS 495 index A ;
    - notice explicative ;
    - liste des obstacles ;
    - état des bornes de repérage d'axe de bande.
    Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.