Arrêté du 8 mars 1995 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9500501A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 8 mars 1995, M. Fournier (Guy), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 juillet 1995.