Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 mars 1995, M. Capodanno (Pierre), professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Franche-Comté, est admis, après avoir bénéficié des dispositions de la loi du 18 août 1936, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 20 mai 1997, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et maintenu en fonctions, dans l'intérêt du service, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997.