Arrêtés du 1er mars 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9500428A

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er mars 1995, M. Alter (Michel), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université française du Pacifique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 octobre 1995.