Décision no 98-12 du 20 janvier 1998 modifiant la décision no 91-54 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Provence Culture et reconduite par la décision no 95-636 du 20 juin 1995

Version INITIALE

NOR : CSAX9801012S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 91-54 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Provence Culture, reconduite par la décision no 95-636 du 20 juin 1995 ;

Vu la demande adressée par l'association Radio Provence Culture au Conseil supérieur de l'audiovisuel le 2 décembre 1997 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 91-54 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-636 du 20 juin 1995 susvisée, la dénomination : « Radio Provence Culture » est remplacée par : « Marseille Provence Culture ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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