Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 avril 1995, les attachés d'administration centrale ci-après désignés sont nommés attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du 24 août 1962 modifié, dans les conditions suivantes:

A compter du 1er janvier 1994

M. Alayrac (Gilles), 2e échelon.
M. Chevallereau (Jean-François), 1er échelon.
Mme Davy (Marie-Paule), 4e échelon.
M. Lasserre (Patrick), 2 échelon.
M. Mosimann (Thierry), 1er échelon.
M. Tozzi (Joël), 2e échelon.

A compter du 22 octobre 1994

Mlle Fournier (Marie-Paule), 1er échelon.

A compter du 31 décembre 1994

M. Malot (Hervé), 1er échelon.