Arrêté du 31 mars 1995 portant réglementation dans le département du Doubs de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le grand tétras

Version INITIALE

NOR : ENVN9540102A

Le ministre de l'environnement,
Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2, R. 211-16, R. 211-17 et R. 211-18;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature exprimé en sa séance du 28 mars 1995;
Considérant que le grand tétras est particulièrement vulnérable lors des périodes de chant,
Arrête:

  • Art. 1er. - Dans les cantons de Levier, Mouthe, Pontarlier, Montbenoît et Morteau, la recherche, la poursuite et l'approche du grand tétras, notamment par l'affût pour la prise de vue ou de son, sont interdites du 1er avril au 31 mai.


  • Art. 2. - L'interdiction mentionnée à l'article 1er est en vigueur jusqu'au 31 mai 1999 inclus.


  • Art. 3. - Des dérogations à l'interdiction mentionnée à l'article 1er pourront être accordées individuellement par le préfet, dans l'intérêt de la recherche ou de l'information scientifiques.


  • Art. 4. - Le préfet du département du Doubs et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, au Recueil des actes administratifs du département et affiché par les soins des maires dans toutes les communes concernées.


Fait à Paris, le 31 mars 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la nature et des paysages,

G. SIMON

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