Arrêté du 13 avril 1995 autorisant la renonciation à une concession de mines

Version INITIALE

NOR : INDE9500479A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 13 avril 1995, est autorisée la renonciation de la Société anonyme des bauxites et alumines de Provence à la concession de mines de bauxite et substances connexes de Combecave (Var).
    En conséquence, la concession est annulée et les gisements sont ouverts aux recherches.