Art. 1er. - Sont nommés membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

1. En qualité de président

Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique.

2. En qualité de représentants de l'administration

a) Membres de droit:
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant;
Le directeur du budget ou son représentant;
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant;
Le délégué interministériel à la ville ou son représentant;
b) Sept personnalités choisies en raison de leur compétence:
M. Delarue (Jean-Claude), président de l'Association de défense des usagers de l'administration (A.D.U.A.);
M. Lachaume (Jean-François), professeur de droit public à l'université de Poitiers;
M. Langenieux-Villard (Philippe), député;
M. Leblond (François), préfet du département de l'Essonne;
M. Parini (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie;
M. Picard (Paul), maire de Mantes-la-Jolie;
M. Serieyx (Hervé), président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille.

3. Sur proposition des organisations syndicales

de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.):
MM. Labasque (Yves), Renaud (Pascal).
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.):
M. Bonissol (Charles).
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés:
M. Missaire (Yves).
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.):
MM. Hallinger (Patrick), Lhubert (Bernard).
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.): MM. Gaillard (Roland), Lemercier (Jacques).
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.):
M. Castaing (François).
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A.:
MM. Gualezzi (Jean-Pierre), Roux (Jean-Paul).

Art. 2. - Sont nommés membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

1. En qualité de représentants de l'administration

M. Andrès (Philippe), directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;
M. Badré (Denis), directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement;
M. Blanchard-Dignac (Christophe), directeur financier à La Poste;
M. Bocher (Yvon), chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
M. Bouchaert (Hervé), sous-directeur de la modernisation et de la qualité à la direction générale de l'administration et de la fonction publique;
Mme Brevan (Claude), directeur départemental de l'équipement des Yvelines;
M. Broudic (Patrick), administrateur civil, chef de la mission Prospectives et modernisation à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville;
M. François (Jean-Jacques), trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor;
M. Gaudeul (Yves), sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines au ministère des affaires étrangères; M. Joliot (Jean-Louis), délégué régional d'E.D.F.-G.D.F. services;
M. Klein (René), administrateur civil à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie;
M. Lacambre (Dominique), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice;
M. Le Clainche (Michel), président de l'association pour l'Amélioration des relations entre l'administration et le public (A.R.A.P.);
M. Lecomte (Alain), chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
M. Marçais (Marcel), sous-directeur auprès du directeur des services financiers au ministère de la défense;
M. Payet (Gilbert), sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire;
M. Richard (Jacky), directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale;
Mme Silland (Suzanne), déléguée à la modernisation et à la déconcentration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche;
M. Tenzer (Nicolas), chef de service de l'évaluation et de la modernisation de l'Etat au Commissariat général du Plan;
M. Vallemont (Serge), président du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations;
M. Vandercruyssen (Arnaud), chef du bureau de la coordination et de la modernisation administrative au ministère de la jeunesse et des sports;
M. Vial (Jean-Claude), chargé de la mission de coordination et de prospective auprès du directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche.

2. Sur proposition des organisations syndicales

de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.):
Mme Kervella (Claudine), MM. Ligier (Jean-Marie), Maussion (Philippe),
Redoutey (Michel).
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.):
MM. Avignon (Pierre), Icard (Jean-Marc).
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés:
MM. Clabaut (Daniel), Prigent (Alain).
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.):
Mme Coinaud (Ghislaine), MM. Dilasser (Louis), Judith (Pierre), Rèche (Emile).
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.): MM. Courant (Christian), Gamblin (Gérard), Moisan (Patrick), Mme Pungier (Marie-Suzie).
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.):
MM. Cagne (Jean-Paul), Clément (Alain).
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A.:
M. André (Robert), Mme Berchère (Brigitte), MM. Masson (Lucien), Rocca (Jean-Yves).

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.