Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 9 février 1995, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps:
- des conducteurs d'automobile et des chefs de garage;
- des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers,
est fixée au 10 avril 1995.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié ainsi que les déclarations individuelles de candidature, devront être déposées au bureau des personnels de l'administration centrale (S.R.H. 1), 44, rue de Cambronne, Paris (15e).