Arrêtés du 21 mars 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUM9501748A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 21 mars 1995, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande pour une période de trois ans à compter du 14 octobre 1994, en qualité de membre titulaire et en continuation de mandat au titre des représentants de l'armement: M. Poylo (Jean-Marie), président-directeur général de Services et transport.