Arrêté du 11 avril 1995 portant nomination à la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire

Version INITIALE

NOR : MCCK9500174A

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 11 avril 1995, sont nommés membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques, conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du 23 février 1990:
    1o Choisis parmi les membres de la commission de classification,
    représentant les pouvoirs publics:
    Membres titulaires:
    Mme Mazodier (Myriem);
    M. Paris (Daniel).
    Membres suppléants:
    Mme Labroue (Dominique);
    M. Cazier (Dominique);
    2o Choisis parmi les membres de la commission de classification,
    représentant la profession cinématographique:
    Membres titulaires:
    M. Poirier (Michel);
    M. Virenque (Antoine).
    Membres suppléants:
    M. Mesnier (Antoine);
    M. Forte (Thierry);
    3o Choisis parmi les autres catégories de membres de la commission de classification:
    Membres titulaires:
    Mme Miquel (Marie-Claude);
    M. Deville (Gérald).
    Membres suppléants:
    Mlle Carbonnel (Christine);
    M. Pibarot (Thomas).