Arrêté du 12 avril 1995 portant approbation du compte financier de l'Agence du médicament pour 1993

Version INITIALE

NOR : SPSG9501277A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du budget et du ministre délégué à la santé,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 12 avril 1995, le compte financier de l'Agence du médicament relatif à l'exercice 1993, qui est arrêté en dépenses à la somme de 35 136 231,07 F et en recettes à la somme de 66 009 083,49 F, est approuvé.