Décret du 24 avril 1995 portant promotion

Version INITIALE

NOR : DEFM9501416D

  • Ministère de la défense


    Par décret du Président de la République en date du 24 avril 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 30 mars 1995 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est promu au titre des contingents créés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade, le militaire n'appartenant pas à l'armée active désigné ci-après:


  • Au grade d'officier

    Sans traitement

    ARMEE DE TERRE


    Rouot (Marcel, Alphonse), soldat, artillerie. Chevalier du 8 mai 1963.