Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 5 avril 1995, sont approuvés:
Le règlement et les barèmes de la caisse autonome mutualiste de décès,
accident et invalidité;
Le règlement et les barèmes de la caisse autonome mutualiste vie-décès,
retraite,
créées au cours de l'assemblée générale du 29 septembre 1994 par l'union dite Union mutualiste Force et santé, no 79355, dont le siège social se situe à Chaban-de-Chauray, 79000 Niort.
Les statuts, règlements et barèmes peuvent être consultés au siège de l'union.