Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Version INITIALE

NOR : MENP9500648A

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique, Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés;
Vu l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - A l'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relative aux épreuves du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.), les dispositions concernant la deuxième épreuve d'admissibilité de la section Arts appliqués sont modifiées comme suit:
    Au lieu de < < 2. Etude bidimensionnelle (durée huit heures; coefficient 4 > >, lire < < 2. Exploitation méthodologique (durée huit heures; coefficient 4) > >.
    (Le reste sans changement.)
  • Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session de 1996 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 1995.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels enseignants

des lycées et collèges,

G. SEPTOURS

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

C. NIGRETTO

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