Arrêté du 3 avril 1995 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : EQUP9500741A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget en date du 3 avril 1995, M. Paquet (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 5e échelon, est, à compter du 1er juillet 1994, placé en position hors cadres auprès du Port autonome de Nantes, en qualité de directeur administratif, pour une période de cinq ans.