Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1995:
M. Le Roy (Michel, Philibert, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Tence et Alain de Saint-Amour, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique).
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Tence et Alain de Saint-Amour, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Christian Tence, Alain de Saint-Amour et Michel Le Roy, huissiers de justice associés > >.