Arrêtés du 4 février 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1998 :

    Mme Teytau (Francine), épouse Fortin, agent administratif de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire des tribunal d'instance de Libourne et greffe détaché de Sainte-Foy-la-Grande, en remplacement de Mme Belmonte ;

    Mme Demarets, née Drabik (Gabrielle), greffier en chef du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant des tribunal d'instance de Libourne et greffe détaché de Sainte-Foy-la-Grande.