Arrêté du 3 avril 1995 conférant l'honorariat à un ancien huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520307A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Cadier (Michel, Eugène,
    Prosper, Auguste), ancien huissier de justice à la résidence de Fontaine (Isère).

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