Arrêté du 31 mars 1995 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)

Version INITIALE

NOR : ECOP9500129A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie en date du 31 mars 1995, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 25 mai 1994, aux fonctions de chef de service à la Caisse des dépôts et consignations exercées par M. Gamelin (Yves), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.