Décisions du 28 avril 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9501420S

Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,
Décide:

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.




  • Deuxième partie

    MODIFICATIFS


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0106 du 05/05/95 Page 7073 a 7075
    ......................................................





Fait à Paris, le 28 avril 1995.

D. TABUTEAU



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