Arrêté du 3 décembre 1997 portant nomination à la Commission nationale des abattoirs

Version INITIALE

NOR : AGRG9702405A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la Commission nationale des abattoirs,

Arrête :

  • Art. 1er. - La Commission nationale des abattoirs est présidée par le directeur général de l'alimentation ou son représentant.

  • Art. 2. - Sont nommés membres de la Commission nationale des abattoirs pour une durée de trois ans :

  • I. - Représentants des collectivités territoriales

    propriétaires d'abattoirs publics

    M. Lapeyre (Jacques) (FNCPAP).

    M. Wattiaux (Valère) (FNCPAP).

    M. Riffault (René) (FNCPAP).

  • II. - Représentants des entreprises

    du secteur de l'abattage d'animaux de boucherie

    M. Lebreton (Joseph) (FNCBV).

    M. Levy (Claude) (FNICGV).

    M. Samson (Jean-Claude) (CNBCTF).

  • III. - Représentant des exploitants d'abattoirs

    M. Constand (Jean-Marc) (FNEAP).

  • Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

M. Guillou

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