Arrêté du 30 mars 1995 portant nomination d'un directeur départemental de l'équipement

Version INITIALE

NOR : EQUP9500368A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 30 mars 1995, M. Arathoon (Charles), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de Tarn-et-Garonne à compter du 10 avril 1995.