CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-698 du 20 décembre 1994 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme de Radio France (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : CSAX9401698Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 26 janvier 1995, page 1438, à l'annexe, colonne FI:
    Au lieu de < < 94,2 > >, lire < < 94,4 > >.
    (Le reste sans changement.)

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