Arrêté du 18 avril 1995 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INDC9500456A

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 17 octobre 1994 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1994 portant nomination au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
    Stanislas Chapron, en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.


  • Art. 2. - M. Jean-Louis Grandveaud, administrateur hors classe des postes et télécommunications, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 avril 1995.

JOSE ROSSI

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