Arrêtés du 23 février 1995 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520176A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1995, l'honorariat est conféré à M. Orain (Pierre, Joseph, Georges), ancien huissier de justice à la résidence d'Auray (Morbihan).