Arrêté du 27 janvier 1995 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Version INITIALE

NOR : TEFO9500239A

  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 janvier 1995, M. Rascol (André), directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes (service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles), est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1995.