Arrêté du 27 avril 1995 portant nomination du commissaire contrôleur du Port autonome de Strasbourg

Version INITIALE

NOR : ECOU9500005A

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 27 avril 1995, M. Moutton (Pierre), contrôleur d'Etat, est nommé commissaire contrôleur auprès du Port autonome de Strasbourg, en remplacement de M. Brault, appelé à d'autres fonctions.