Arrêté du 3 mai 1995 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPSS9501423A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 3 mai 1995, M. Lagues-Baget (Jean) est désigné en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.), en remplacement de Mme Rospart (Geneviève).