Arrêtés du 24 avril 1995 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9500635A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 avril 1995, M. Courant (Jean-Paul), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 octobre 1995.