Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 13 février 1995, M. Seignol (Alain), trésorier principal de 2e classe, est nommé agent comptable de l'institut régional d'administration de Nantes, en remplacement du chef de poste de la recette-perception de Nantes-les-Ponts,
Saint-Sébastien et amendes.