Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 février 1995:
Est agréé, sous le numéro LA 29, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication au Journal officiel, comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, le Syndicat univolailles (anciennement Syndicat univolailles Sud-Ouest), 35, avenue du Maréchal-Joffre, 47200 Marmande, pour le produit suivant: volailles.
Sont homologués au profit du Syndicat univolailles, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication au Journal officiel dudit arrêté, les règlements techniques des labels:
- no 07-71: < < poulet noir fermier > >;
- no 01-78: < < poulet jaune fermier et découpe > >;
- no 09-82: < < poulet blanc fermier > >;
- no 31-88: < < chapon fermier > >;
- no 53-88: < < poulet blanc fermier de 91 jours > >;
- no 15-93: < < dinde fermière de Noël > >;
- no 09-94: < < pintade fermière > >.
Les arrêtés des 6 août 1982, 10 décembre 1982, 21 septembre 1989, 18 juillet 1990, 31 décembre 1993 et 18 novembre 1994 portant homologation de labels sont abrogés.

Nota. - Ces règlements techniques peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche ou au siège de l'organisme certificateur.