Arrêtés portant nomination (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : EQUP9500653A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 7 juillet 1994, M. Coisne (Dominique), attaché administratif des services déconcentrés, est nommé chef adjoint de service administratif à compter du 5 février 1994.