Arrêté du 28 février 1995 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Version INITIALE

NOR : SPSS9500712A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 28 février 1995, Mme Boutin (Jacqueline),
    administrateur civil, chef du bureau D 4 à la direction de la comptabilité publique, est nommée, en qualité de membre titulaire de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines, en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Berthier (Jean-François), appelé à d'autres fonctions.
    Le mandat du membre désigné au présent arrêté expirera le 21 septembre 1996.