Arrêtés du 16 décembre 1994 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 16 décembre 1994, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur Moxy Trucks AS (Norvège), représenté en France par Ammann Distribution, Z.I. Les Petites Haies, 31, rue de Valenton, B.P. 76, 94046 Créteil Cedex.
    Désignation de l'engin tombereau articulé; marque et type Moxy, MT 30 R.
    Marque et type du moteur Scania, DSC 9 Turbo; puissance et régime nominaux 193 kW à 2 200 tours par minute.