Arrêté du 2 janvier 1995 approuvant les statuts de l'organisation de producteurs des pêcheurs artisans de Noirmoutier (O.P.P.A.N.-Marée)

Version INITIALE

NOR : AGRM9500377A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 janvier 1995, sont approuvés les statuts de l'organisation de producteurs des pêcheurs artisans de Noirmoutier (O.P.P.A.N.-Marée), société coopérative maritime anonyme à capital variable, dont le siège social est situé Port de pêche de l'Herbaudière, 85330 Noirmoutier.
    Les statuts peuvent être consultés au quartier des affaires maritimes, 7,
    rue de la Victoire, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile.