Arrêté du 9 février 1995 relatif au budget du Parc national des Ecrins pour 1994

Version INITIALE

NOR : ENVN9540055A

  • Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'environnement en date du 9 février 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Ecrins pour 1994 sont augmentées de la somme nette de 5 278 796 F (décision modificative no 2).