Arrêté du 18 juillet 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : MJSK9770076A

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés de travaux, de fournitures et de services destinés à assurer le fonctionnement des directions et des services du ministère de la jeunesse et des sports :
    - le directeur du cabinet ;
    - le chef de cabinet ;
    - le directeur de la jeunesse et de la vie associative ;
    - le directeur des sports ;
    - le directeur de l'administration générale ;
    - l'inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, chargé de la délégation aux formations.


  • Art. 2. - L'arrêté du 3 janvier 1996 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 1997.

Marie-George Buffet

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