Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9501031A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget en date du 14 mars 1995, M. Delmas (Patrick), contrôleur du Trésor, est nommé agent comptable de l'école d'architecture de Marseille-Luminy, en remplacement de M. Malka (Albert).