Arrêtés du 14 avril 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MENB9500625A

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 10 juin 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale exercées par M. Dominique Antoine, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 avril 1995.

FRANCOIS BAYROU