Décrets du 5 mai 1995 portant reconnaissance légale de congrégations

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NOR : INTA9500127D

  • Par décret en date du 5 mai 1995, la Province de France des soeurs de la Croix de Chavanod dont le siège est 5, avenue d'Aléry, 74000 Annecy, est légalement reconnue.


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