Arrêté du 6 mai 1995 portant détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9400096A

  • Par arrêté du Premier ministre, ministre de l'économie, et du ministre du budget en date du 6 mai 1995, M. Delin (Patrick), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès du Conseil économique et social afin d'y exercer les fonctions d'administrateur de la section des finances pour une période de deux ans à compter du 1er décembre 1994.