Arrêté du 24 juillet 1997 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MESC9711097A

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1997 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 1997 susvisé est modifié comme suit :
    < < Est nommé à compter du 9 juillet 1997 au cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité :


  • < < Conseiller chargé de la santé


    < < M. Martin Hirsch, maître des requêtes au Conseil d'Etat. > > (Le reste sans changement.)
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juillet 1997.

Martine Aubry

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