Arrêté du 6 mai 1995 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9400118A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 6 mai 1995, M. Duret (Emmanuel), conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché au Commissariat à l'énergie atomique, en qualité de secrétaire général, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes du 1er février 1995.