Arrêté du 30 janvier 1995 portant désignation d'un membre de la mission Aéroports et transports aériens

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 30 janvier 1995, M. Brault (Dominique), contrôleur d'Etat, est nommé, à compter du 15 avril 1995, membre de la mission de contrôle Aéroports et transports aériens.