Arrêté du 8 décembre 1994 portant nomination à la commission des stupéfiants et des psychotropes

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 8 décembre 1994, M.
    Gilbert (Yves) est nommé membre titulaire de la commission des stupéfiants et des psychotropes, en remplacement de M. Bailly (Pierre).